Conditions de Livraisons et Retours,
CGV, Mentions légales

La boutique en ligne Peau d'Ange Lingerie a été mise en place par LECOCQ Gaëlle, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant sur Peau d'Ange Lingerie.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales, en cochant la case correspondante lors de la validation de commande.

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• Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes.

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Peau d'Ange Lingerie au consommateur, elles entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la commande, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Peau d'Ange Lingerie.

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Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

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• Article 2 : Informations sur les produits

Les produits présentés sur Peau d'Ange Lingerie.fr respectent l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

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Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Codes promotionnels : Les codes promotionnels générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée). Les codes promotionnels ne sont valables qu'à partir de la date de mise en ligne de l'information jusqu'à la date de fin indiquée sur ces supports et ne s'appliquent donc pas pour les commandes effectuées avant la date de parution de ce bon. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

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• Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu'à la date de validation de la commande. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

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• Article 4 : Règlement des commandes

Le consommateur dispose, selon son choix, des modes de paiement indiqués lors de la commande.

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Le consommateur garantit à Peau d'Ange Lingerie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de la validation du bon de commande.

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Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente avec Peau d'Ange Lingerie.

Toutefois, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le niveau de stock, l’impossibilité de d’acheminer le produit chez le client ou toute autre cause indépendante de sa volonté l’empêcherait d'honorer la commande. Dans cette situation, Peau d'Ange Lingerie s’engage à rembourser le montant correspondant dans un délai maximum de 15 jours.

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Peau d'Ange Lingerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Peau d'Ange Lingerie se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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• Article 5 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Si toutefois, le consommateur ne donne pas de réponses aux emails l'informant de cette indisponibilité, Peau d'Ange Lingerie se réserve le droit d'annuler cette commande et procédera au remboursement du consommateur. 

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• Article 6 : Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, ce dernier veillera donc à indiquer l'adresse de livraison avec le maximum de précision.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Peau d'Ange Lingerie, dans un délai d'une semaine.

En ce qui concerne l'expédition en France,l'expédition se fait avec Colissimo ou en lettre suivi si les articles le permettent. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez  un mail vous en informant. Plusieurs formules sont proposées sur le site :

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• Colissimo : Le colis est déposé dans la boîte aux lettres. 2-4 jours ouvrables.

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• Lettre suivie: (jusqu'à 3kg) 2-4 jours ouvrables.

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En cas de retard ou d'anomalie d'expédition par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous le signaler, dans un délai de 10 jours maximum suivant la date de livraison présumée en nous appelant par téléphone (05 65 63 21 10) ou en nous envoyant un mail via l'onglet CONTACT

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours en France à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé,  la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

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Peau d'Ange Lingerie décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou de vol. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.

Il appartient au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas de colis non réclamé, d'adresse incomplète ou erronée, si ce dernier revient dans nos locaux, les frais de transport de la réexpédition seront à la charge du consommateur.

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• Article 7 : Garantie des produits

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Si lors de la réception de votre commande, et malgré le soin apporté à sa préparation, un des articles est défectueux ou abimé, merci de nous en informer via ce FORMULAIRE dans un délai de 8 jours à compter de la réception des produits.

Peau d'Ange Lingerie procédera au remplacement ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de rupture de stock, un remboursement sera proposé. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

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Toutefois, la responsabilité de Peau d'Ange Lingerie ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Peau d'Ange Lingerie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

• Article 8 : Modalités de retour 

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Vous disposez d'un délai de 8 jours (date de réception) pour effectuer votre demande de retour via le FORMULAIRE DE RETOUR​​

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Le renvoi de l'article devra être effectué dans un délai de 8 jours à compter de sa réception sous peine d'être refusé.

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Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur, et ne feront l'objet d'un remboursement uniquement lorsque la responsabilité du vendeur est mise en cause (Erreur d'article, colis endommagé, produit défectueux ou abimé). 

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Vous devez ensuite retourner le ou les articles concernés avec le bon d'acceptation de retour reçu par retour de mail, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, avec les étiquettes attachées aux produits, et qui ne présentent aucune trace d'utilisation, à l'adresse suivante:

Peau d'Ange Lingerie - 76, rue Cayrade 12300 DECAZEVILLE

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Les articles retournés sans étiquettes, lavés, abîmés, salis ou endommagés, ne seront ni repris ni échangés.

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L'acceptation du retour entraine l'émission d'un avoir de la valeur de l'article, ou de l'échange du produit si il est disponible.

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• ​Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

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Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint le FORMULAIRE  à nous envoyer. Vous devez ensuite retourner le ou les articles concernés à l'adresse suivante:  Peau d'Ange Lingerie - 76, rue Cayrade 12300 DECAZEVILLE dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, avec les étiquettes attachées aux produits, et qui ne présentent aucune trace d'utilisation.

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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

• Article 10 : Droits d'utilisation

Le contenu du site internet de Peau d'Ange Lingerie est la propriété de Peau d'Ange Lingerie et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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• Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,pandémies, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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• Article 12 : Non validation partielle et Non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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• Article 13 : Loi applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Peau d'Ange Lingerie pour obtenir une solution amiable via sa boîte de dialogue dédiée.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu entre Peau d'Ange Lingerie et le consommateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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• Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels de Peau d'Ange Lingerie intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à Peau d'Ange Lingerie dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Peau d'Ange Lingerie, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

• Article 15 : Utilisation des Cookies

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